Guide : Tout savoir sur la taxe de séjour en France

Taxe de séjour

La taxe de séjour a été mise en place pour permettre aux collectivités territoriales de promouvoir l’activité touristique et la fréquentation de leur secteur. Les recettes de cette taxe doivent donc être utilisées directement pour le tourisme ou pour la protection de l’environnement naturel, s’il est lié au tourisme.

Qui est concerné par la taxe de séjour ?

Tous les propriétaires ou les gestionnaires d’hébergements de tourisme professionnels sont concernés, notamment : les hôtels, les résidences locatives, les campings ou les villages de vacances et les chambres d’hôtes. Les particuliers qui louent tout ou partie de leur résidence principale ou secondaire à des fins touristiques sont également concernés.

Qui doit la payer ?

C’est le propriétaire ou le gestionnaire de l’hébergement qui doit se charger de régler la taxe de séjour auprès de sa collectivité territoriale. Cette taxe est cependant répercutée sur le tarif de la location, et apparaît de façon transparente sur la facture remise au client.

Il existe des réductions, par exemple pour les bénéficiaires de la carte famille nombreuses. La collectivité peut également décider de réductions spécifiques.

Il existe des exonérations. Les enfants de moins de 13 ans, par exemple, ne paient pas de taxe de séjour. C’est également le cas pour les bénéficiaires de certaines aides sociales. La collectivité peut aussi décider d’exonérer certaines personnes. Il est fréquent, par exemple, que le personnel saisonnier n’y soit pas soumis, ou que l’exonération des enfants soit prolongée jusqu’à leur 18 ans.

Enfin, certains établissement proposent des offres promotionnelles au cours desquelles ils offrent la taxe de séjour à leurs clients. C’est un moyen d’offrir un avantage concurrentiel.

Comment savoir quelle taxe de séjour appliquer ?

Le montant de la taxe de séjour est décidé par la collectivité territoriale, au cours d’une délibération. C’est donc auprès d’elle que vous trouverez les informations les plus précises. Elle varie entre 0,20€ et 1,50€ par personne et par nuit, en fonction du type d’hébergement (hôtel, résidence) et de sa catégorie (4 étoiles, 3 étoiles).

Concernant les réductions et les exonérations, c’est auprès de votre collectivité locale que vous trouverez les informations précises.

Comment calculer la taxe de séjour ?

Le calcul est très simple :

Montant de la taxe de séjour X nombre de personnes qui la paient X nombre de nuitées

Par exemple, si votre taxe de séjour s’élève à 0.70€, que vos clients sont deux adultes et qu’ils restent 5 nuits, le calcul est le suivant : 0.70 X 2 X 5. Ils doivent donc régler 7€ au titre de la taxe de séjour.

Dois-je afficher la taxe de séjour appliquée dans mon établissement ?

Oui, le montant de la taxe de séjour doit être affiché chez le logeur, ainsi que sur la facture remise au client. Elle peut également être consultée à l’office du tourisme.

Comment déclarer et régler votre taxe de séjour ?

La déclaration de la taxe de séjour se fait une fois par an, en général en fin d’année ou en début d’année. Elle peut être faite sous forme de déclaration papier en remplissant le formulaire adressé par votre mairie, ou à télécharger sur son site web. De plus en plus souvent, elle est dématérialisée et vous pouvez la remplir en ligne sur le site internet de votre mairie.

Pour tout complément d’information, vous trouverez de nombreuses informations utiles sur le site internet de votre mairie, ou directement en contactant le personnel municipal. Autre solution, les offices du tourisme ont généralement les connaissances nécessaires.

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