Guide : Les animaux domestiques et votre location saisonnière en France

Chien et propriétaire en vacances

23Vous êtes actuellement propriétaire d’un appartement, d’un gîte ou encore d’une villa. Vous souhaitez rentabiliser ce bien en le proposant pour de la location saisonnière et vous avez des questions. Comme de nombreux propriétaires, l’une d’entre elles est de savoir si vous acceptez ou non les animaux domestiques dans votre location. Et surtout, vis-à-vis de la loi, en avez-vous la possibilité ?

Nous allons tenter ici d’apporter des réponses concrètes sur ces questions.

Accepter ou non les animaux domestiques, que dit la loi ?

Dans une location standard, dite à l’année, le locataire est autorisé à posséder un ou plusieurs animaux. Le propriétaire ne peut s’y opposer.

En 2011, dans le cas d’un litige, la Cour de cassation avait ordonné la suppression d’une clause qui interdisait la présence d’animaux de compagnie dans un contrat de location saisonnière. Ce cas avait fait jurisprudence. Les propriétaires de bien de location saisonnière ne pouvaient donc plus interdire les animaux. Cependant, le 22 mars 2012, la loi nº 2012-397 réglemente de nouveau la possibilité de choix des propriétaires. En effet, depuis cette date et conformément à la loi, les propriétaires peuvent définir s’ils acceptent ou non les animaux domestiques dans les biens qu’ils proposent à la location.

Autoriser les animaux de compagnie, les avantages.

Au contraire de ce que l’on pourrait penser, accepter les animaux domestiques dans le bien que l’on propose à la location est un réel avantage. Pourquoi ?

Nous comptons de plus en plus de personnes possédant un animal domestique. Ces personnes sont des locataires potentiels et il est difficile pour eux de concevoir des vacances sans leur animal de compagnie, surtout si le voyage se fait en voiture. De plus, il est souvent compliqué de laisser son animal lorsque l’on part en vacances, car même s’il existe des pensions, cela a un coût et celui-ci additionné au prix de la location peut vite faire un total élevé.

Lorsque ces personnes recherchent un lieu pour leurs futures vacances, il est évident que l’un des premiers critères qu’ils cochent est « animaux admis ».

C’est donc un vrai point positif pour votre location si vous acceptez les animaux, car vous proposez un service qu’encore un grand nombre ne propose pas. Votre location touche donc plus de locataires potentiels, et votre bien sera mieux positionné lors des recherches.

Vous avez aussi la possibilité de prendre une « taxe de séjour » pour les animaux présents lors du séjour. Pour vous c’est un avantage financier, et pour le locataire cela démontre aussi votre attention quant à la présence d’animaux. Ils n’en seront que plus vigilants sur les agissements de leur animal. Attention à ce que le prix ne soit pas trop élevé, car il peut freiner la location.

Les inconvénients, quels sont-ils ?

Accepter les animaux peut représenter une crainte pour vous. Vous avez peur qu’ils détériorent les meubles, le jardin, ou même qu’ils dérangent le voisinage. Et malheureusement, cela peut arriver. Vous pouvez donc mettre toutes les chances de votre côté en étant prévenant.

Vous pouvez accepter les animaux, mais sous certaines conditions, comme le nombre, l’accès restreint à la piscine par exemple ou mentionner d’autres clauses dans le contrat.

Vous pouvez aussi mettre à disposition une poubelle de jardin ou des sacs pour excréments canins, afin d’inciter vos locataires à nettoyer le jardin.

Enfin, toute location demande une caution, donc s’il y avait des faits graves de détériorations, vous avez un recours financier.

Finalement, même si cela représente un risque minime, accepter les animaux domestiques dans votre bien locatif est un avantage. Vous vous ouvrez à une plus large clientèle, qui pourra à l’avenir relouer chez vous, car elle sait qu’elle ne rencontrera plus cette difficulté de savoir si son animal est le bienvenu. Quoi qu’il en soit, c’est à vous de décider !

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